Conditions générales Adopte un BloB

ARTICLE 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.Le site Adopte un BloB est édité par : Audrey Guillard domiciliée à l’adresse suivante : 40 Boulevard de Bonne Nouvelle75010 PARIS Adresse e–mail :contact@adopteunblob.frLe directeur de publication du site est: Audrey Guillard.Le site Adopte un BloB est hébergé par:1 & 1 IONOS SARL dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PLACE DE LA GARE 57200 Sarreguemines Téléphone : 0970 808911

ARTICLE 2. Présentation du site

Le site Adopte un BloB a pour objet la vente en ligne de sclérote de « Physarum polycephalum » et d’accessoire en kits d’initiation scientifique.

ARTICLE 3.Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: : contact@adopteunblob.frou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à: Audrey Guillard: 40 Boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS

ARTICLE 4. Acceptation des conditions générales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Adopte un BloB dont le siège social est à Paris, 40 Boulevard de Bonne Nouvelle ci–après dénommée “ le vendeur ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du “ vendeur ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis,le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Adopteun BloB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Adopteun BloB, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Adopte un BloB

Adopte un BloB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

ARTICLE 6. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.adopteunblob.fr

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et la forme des sclérotes.

ARTICLE 7. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Adopte un BloB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 8. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (DOM TOM inclus) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

ARTICLE 9. Services réservés aux utilisateurs inscrits

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :• renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;• confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 10. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (frais d’affranchissement forfaitaire de 2,50€ ou frais réels de timbre pour les envois hors France métropolitaine). Le droit de rétractation de l’acheteur ne demeure valide que si l’emballage du produit qu’il souhaite retourner n’a pas été ouvert.

ARTICLE 11. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire ;ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Payzen qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000–230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 12. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Adopte un BloB.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. En cas d’erreur de livraison et/ou de non–conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :par e–mail à l’adresse suivante: contact@adopteunblob.frToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci–dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis–à–vis du client.

ARTICLE 12.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Adopte un Blob s’engage à vous envoyer un mail avec le numéro de suivi du courrier dans le délai déterminé lors de la commande. 

En cas de non réception de la commande après la confirmation d’envoi par le VENDEUR, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour en informer le VENDEUR. le VENDEUR s’engage à faire une réclamation auprès de son transporteur : La Poste dans un délai maximal de 3 jours. Toutes commandes non-retrouvées après un délai de 30 jours seront remboursées;

Si le courrier est indiqué comme distribué par la Poste, ou que la Poste confirme par écrit que le courrier a bien été distribué après une réclamation Le VENDEUR sera dégagé de toutes responsabilités vis à vis du client. 

ARTICLE 13. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non–conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante :contact@adopteunblob.frou par courrier à Adopte un BloB 40 boulevard de bonne Nouvelle 75010 PARIS dans le délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 14. Indisponibilité des produits et remboursement

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 15. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui–même édité.L’éditeur n’est pas responsable : En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004–801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.L’utilisateur est responsable :De la protection de son matériel et de ses données ; De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Adopte un BloB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Adopte un BloB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur,est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence

ARTICLE 17. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Adopte un BloBn’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui–ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Enfin, Adopte un BloBse réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 18. Données à caractère personnel

Adopte un BLOB s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux :

  • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
  • Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités indiquées ;
  • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit directement via notre site ou par courriel contact@adopteunblob.fr.

Nous collectons les informations que vous nous confiez dans le cadre de notre relation commerciale notamment  :

  • Lorsque vous créez un compte client et adhérez à un programme de fidélité ;
  • Lors de la gestion de vos commandes ;
  • Lors de vos échanges avec notre service client ;

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque, et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.

ARTICLE 19. Archivage -Preuve

Adopte un BloB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de Adopte un BloB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 20. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.